Depuis un an, Véronique Chasse travaille à la mise en place d’un « projet achats » destiné à aider les membres de la fédération des établissements hospitaliers d’aide à la personne (FEHAP) à améliorer leur performance en matière d’achats. Elle les informe également des conséquences juridiques de l’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 qui entre petit à petit dans les mœurs de ces organismes privés à but non lucratif.

Quelques semaines après la clôture du Grenelle de l’insertion, qui a notamment fait la part belle aux achats socialement responsables, Martin Hirsch, le haut commissaire aux solidarités actives, nous livre son analyse sur les débats qui se sont tenus à cette occasion et fait le point sur les actions en cours et à mener pour faire progresser l’usage de ces clauses.

Attention danger. Alertée par les Scop réseaux, spécialisées dans l’éclairage public, qui se sont vues ravir tous les PPP lancés dans ce domaine par les grands groupes privés, la Fédération des Scop du BTP s’inquiète des retombées économiques sur les PME qu’aura le projet de loi sur le contrat de partenariat si les voies de recours sont élargies. Olivier Diard, le délégué général, nous l'explique.

Bertrand du Marais, conseiller d’Etat et spécialiste reconnu du droit public économique, revient sur le rapport rendu la semaine dernière par Eric Besson (1) sur les commandes publiques complexes. Ce rapport présente, selon lui, l’avantage d’être le premier à insister sur la nécessité d’évaluer systématiquement l’exécution des contrats complexes.

Dans ce joli pays de cocagne patrimonial qu’est la France, nul village qui ne possède au moins une petite chapelle ou quelque objet d’art ancien qui, un jour ou l’autre, aura besoin d’être réhabilité… Restauratrice de peinture, Anne-Laure Capra doit souvent se battre contre des cahiers des charges abscons et des formalités pesantes pour répondre aux marchés des collectivités qui connaissent mal ce métier. Elle nous explique pourquoi.

Depuis le 9 mai dernier, le second cycle de concertation pour le projet de CCAG fournitures courantes et les services est clos. En attendant le texte définitif, prévu pour la rentrée, Maître Julien Molas, avocat à la Cour, a accepté de décrypter le projet mis en ligne. Malgré la présence de points positifs, certaines fausses notes n’ont pas échappé à l’œil expert de l’avocat.