Il y a des questions essentielles qu’il ne faut jamais perdre de vue. Par exemple : qu’est-ce qu’un marché public ? A l’occasion de la rentrée, Alain Ménéménis revient sur la notion recadrée par une décision de la CJUE.

Dans sa livraison de l’été, Alain Ménéménis profite de la décision Cassan pour se pencher sur le cas d’une offre erronée déposée par un candidat, la question de la validité des offres,  et le comportement de la personne publique devant une telle hypothèse.

Alain Ménéménis revient sur la responsabilité contractuelle en nous disséquant l’arrêt Levallois-Perret du 9 avril 2010. S’agissant d’un marché public de services,  même si l’exécution du marché prend fin avec la remise de la prestation et le paiement du prix convenu, la responsabilité du prestataire reste engagée en cas d’erreur ou de carence.

Alain Ménéménis  revient sur les clarifications et les innovations apportées par l’arrêt « société Prest’action » du 10 février 2010. Cet arrêt confirme la position du conseil d’Etat concernant les relations entre droit de la commande publique et droit de la comptabilité publique. A savoir que les recettes perçues par une société auprès des annonceurs lors de la vente d’encarts publicitaires constituent des recettes commerciales, et non des recettes publiques. Il innove également en étant car le premier à faire application de la jurisprudence « commune de Béziers » qui a modifié profondément l’office du juge du contrat.

Une fois n’est pas coutume, la chronique du mois de mars s’arrête sur un arrêt, commune de La Rochelle, qui confirme la jurisprudence établie, concernant d’une part la distinction entre sélection des offres et sélection des candidatures ; et d’autre part les conditions dans lesquelles un candidat malheureux à un marché public peut obtenir réparation, sur le terrain de la responsabilité extracontractuelle du pouvoir adjudicateur.