La jurisprudence Smirgeomes s''applique-t-elle à un recours Tropic ? Analysant deux décisions de tribunaux administratifs, dont une ordonnance rendue cet été,Tony Janvier, avocat au cabinet UGGC & associés, nous donne son sentiment sur la question.

Maître Franck Lepron, avocat au Cabinet UGGC & Associé, revient ce mois-ci sur le régime des concessionnaires privés d’aménagement, régime plus strict que celui institué au niveau communautaire.

Yann Simonnet, avocat au barreau de Paris, revient ce mois-ci sur une récente ordonnance de TA, qui revient sur la question des moyens invocables dans le cadre du référé contractuel.

Eric Lanzarone, chargé d’enseignement à l’université Paul Cézanne d’Aix-en-Provence et avocat au barreau de Marseille, et Isabelle Leca, avocat stagiaire au cabinet Lanzarone, reviennent ce mois-ci sur un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui traite de la sous-traitance dans les concessions de service.

Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier revient sur une ordonnance rendue par le TA de Cergy Pontoise le 19 février dernier censurant une procédure de dévolution en raison de la prise en compte, pour départager les offres des candidats à un marché de mobilier urbain, d’un aspect financier (prix des prestations annexes) non annoncé dans le règlement de consultation.

Le CCAG Travaux, issu de l’arrêté du 8 septembre 2009, rappelle, s’il en était besoin, au maitre d’ouvrage la nécessité d’engager une réflexion sur la gestion des déchets qui seront générés par le chantier. Marie-Yvonne Benjamin, avocate au cabinet Genesis, nous rappelle les précautions à prendre et nous propose une rédaction ad hoc de l’article 36.