Actualité

L'INFO DU JOUR

[08/09] - DCE : pas de modifications substantielles après la remise des offres

Le juge administratif vient de rappeler, à l’occasion d’un référé précontractuel formé à l’encontre d’une procédure de conception-réalisation, que le pouvoir adjudicateur ne peut pas apporter de modifications substantielles aux documents de la consultation après la date limite de remise des plis, sous peine de rompre l’égalité de traitement des candidats. Maître Céline Sabattier, avocat associé du cabinet Peyrical et Associé, revient sur cette solution.

L'ACTU DE COINTE

EDITO

Je me demande ce que John et Paul, les p'tits gars de Liverpool, auraient pu composer s'ils avaient pu s'enivrer des délices psychédéliques du Tropic. Peut-être blackberry field for ever, give tender a chance, ou the crazy purchaser on the hill. Le point de départ du recours, information des candidats évincés ou signature du contrat (lire notre article sur une récente décision de TA à ce sujet) et le mixage avec la jurisprudence Smirgeomes (voir le commentaire de Tony Janvier sur la question) sont en effet de sacrés trips hallucinogènes, bien plus puissants que le LSD. L'application des pénalités de retard, objet d'une récente décision du Conseil d'Etat (lire notre info), c'est parfois aussi hermétique que Lucy flottant dans le ciel avec des diamants. Alors on a eu envie d...

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L'INVITÉ DE LA SEMAINE

[02/09] - Renaud Marquié (SNSO) : « Nous ne laisserons pas mourir les PME ! »

Le délégué général du syndicat national du second œuvre (SNSO) ne s’avoue pas vaincu. Bien que le Conseil d’Etat ait entériné le contrat de partenariat du collège de Villemandeur, fondé sur l’urgence, son organisation entend attaquer tous les contrats globaux dont les motifs de recours lui semblent infondés et qui sont, selon Renaud Marquié, la plaie des PME.

PANORAMA

[01/09] - Attention à ne pas neutraliser l’un des critères d’attribution au profit de celui du prix !

La région Réunion a été sanctionnée par le juge administratif pour s’être abstenue, à l’occasion de la procédure négociée faisant suite à un appel offres infructueux, de procéder à un...

L'EUROPE

[01/09] - Europe : lancement d’une consultation sur les concessions d’aménagement

 Début août, la commission européenne a lancé une consultation sur les concessions d’aménagement. Face à une utilisation accrue de ce type de contrat, la commission souhaite recueillir le...

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