UGAP : une nouvelle offre de véhicules légers

Le conseil municipal peut moduler le champ de la délégation

DAJ : quatre fiches techniques mises à jour

Hausse de l’électricité : le Sipperec demande des comptes

Le Louvre perd contre un fabricant d’armoire électrique à l’origine d’un incendie

Sous-traitance : un rapport préconise de renforcer leur protection

Atelier BOAMP : rendez-vous à Paris les 16 et 30 septembre

Renaud Marquié (SNSO) : « Nous ne laisserons pas mourir les PME ! »

Le délégué général du syndicat national du second œuvre (SNSO) ne s’avoue pas vaincu. Bien que le Conseil d’Etat ait entériné le contrat de partenariat du collège de Villemandeur, fondé sur l’urgence, son organisation entend attaquer tous les contrats globaux dont les motifs de recours lui semblent infondés et qui sont, selon Renaud Marquié, la plaie des PME.

Les MAPA et les pouvoirs d’annulation du juge du référé contractuel

Par deux ordonnances récentes, deux tribunaux administratifs ont jugé qu’en MAPA, le fait pour un pouvoir adjudicateur de signer le marché en même que d’informer les candidats évincés ne constitue pas une irrégularité mais un cas d’ouverture du référé contractuel. Maître Hervé Letellier, avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés décrypte pour nous la solution retenue.

Grenelle II : Jean-Pierre Sueur hostile au CPE

Quelques semaines après le vote définitif de la loi Grenelle II, qui a inscrit dans le marbre le contrat de performance énergétique (CPE), Jean-Pierre Sueur, le sénateur du Loiret, a tenu à réagir. Il estime que cette nouvelle disposition aura pour conséquence de réduire, une nouvelle fois, les possibilités d’accès à la commande publique à la maîtrise d’oeuvre.

Thierry Martin : la polémique PME-SAE est un combat d'arrière-garde

Thierry Martin, dirigeant de LNA, l'une des entreprises attributaires de l'accord-cadre solutions d'impression du service des achats de l'Etat (SAE), a voulu mettre les points sur les i suite au récent interview de Michel Tatin, patron de Dactyl Buro Impression, l’une des neuf PME qui a lancé et perdu un référé. Pour lui, la massification est une opportunité pour grandir,...

Stéphane Lesueur : « le droit de préférence n’est pas euro compatible »

L’instauration d’un droit de préférence au profit d’une catégorie d’opérateurs économiques est-il compatible avec les directives communautaires ? Saisi indirectement de cette question, un TA a préféré surseoir à statuer et renvoyer la question devant la Cour de justice de l’union européenne. Maître Stéphane Lesueur du barreau de Montpellier, avocat associé au cabinet DL avocats, nous donne son avis sur...