 Le Conseil d’Etat vient de sanctionner le recours au marché global pour l’attribution d’un marché de gardiennage et de surveillance. Motif : l’absence d’allotissement malgré la présence de quatre sites d’intervention distincts. |
 La haute juridiction a rejeté les deux recours contre le PPP relatif à la construction et à la maintenance du collège de Villemandeur (Loiret). La nécessité de rattraper un retard « particulièrement grave, préjudiciable à l’intérêt général » fondée sur la condition d’urgence a suffi à entériner le contrat. |
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