Chat sur la négociation : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 13/12/2010 22h:00
- En procédure adaptée, peut-on mentionner dans le règlement de la consultation que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (ou pas) avec les candidats ? Cette question a été...
Chat sur les marchés d'assurance : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 06/10/2010 21h:00
- Pour les dossiers un peu complexe en appel d’offres ouvert, nécessitant par exemple des exigences de montants de garantie élevés du fait de monuments historique…. Il sera nécessaire de...
Chat sur la dématérialisation : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 30/06/2010 21h:00
- Bonjour, les courriers informant les candidats du rejet de leur offre doivent ils être signés électroniquement dans le cadre d'une transmission via le profil acheteur? Elle doit être signée...
Chat sur l’achat socialement responsable : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 01/02/2010 22h:00
- Bonjour, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert de service pour la collecte des déchets des ménages, comment déterminer une quotité (nombre d’heures -- cf point 14.2.2 de la circulaire du 29...
Le Chat marchés et DSP de « restauration collective » : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 24/11/2009 09h:29
- Toutes les collectivités ont des problématiques liées à la restauration collective, Y a-t-il des problématiques communes, si oui, lesquelles ?Il existe des problématiques communes telles que la...
Chat du 22 octobre avec la Mission d’appui aux PPP : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 21/10/2009 21h:00
La MAPPP reste à votre disposition pour toutes questions, n'hésitez pas à poser vos questions sur la boîte mail dédiée qui se trouve sur son site ! - Une opération d'aménagement comportant la...
Chat consacré aux MAPA de travaux : la compilation !
- Article réservé aux abonnés 24/09/2009 10h:00
- En EPCI, est-il possible de suivre le schéma suivant : être en MAPA travaux jusqu’à 5 150 000€ HT, donner au Président la délégation pour attribuer et signer les MAPA travaux jusqu’à 206 000€ HT,...
Chat sur la nouvelle directive recours : la compilation
- Article réservé aux abonnés 24/06/2009 11h:05
Faudra-t-il dans les avis de publicité et les avis d’attribution indiquer l’existence du référé contractuel ? Et à partir de quand ? Oui, pour tous les avis de publicité et les avis d'attribution se...
Chat sur les refontes du Code : la compilation
- Article réservé aux abonnés 25/03/2009 12h:20
Compte tenu de la modification du seuil « MAPA » des marchés de travaux, sont-ils transmis au contrôle de la légalité et à partir de quel seuil ?Le seuil de transmission au contrôle de légalité fixé...
Chat sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 -10-2008 : la compilation
- Article réservé aux abonnés 22/01/2009 09h:41
- Quelles sont désormais les chances d'une entreprise qui a répondu à un marché de pouvoir être entendue par le juge, puisqu'elle n'aura pas été empêchée de répondre ?Tous les moyens à condition que...