Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation
- 26/06/2017 05h:00 Romain Cayrey
La commune de Montauban, dans le cadre d’un appel d’offre, avait décidé de retenir classiquement deux critères de sélection : la valeur technique (60%) et le...
Le DU "contrats publics et concurrence" ouvre ses portes à Toulon
- 13/06/2017 05h:00 Romain Cayrey
« C’est un DU avec une finalité professionnelle ouvert à la fois aux professionnels qui souhaitent bénéficier d’une formation continue, et a des é...
L'admission, une étape clef des achats de fournitures et services
- 07/06/2017 05h:00 Romain Cayrey
A la différence des marchés de travaux, représentés majoritairement par la construction et/ou la réparation d’un ouvrage, les marchés de fournitures et...
Réception des travaux : l’enjeu des réserves
- 30/05/2017 05h:01 Romain Cayrey
« La réception constitue le moment clé dans l’exécution d’un marché. C’est à ce stade qu’il conviendra de notifier l’ensemble...
Un projet de décompte implicitement validé
- 29/05/2017 05h:00 Romain Cayrey
La commune de Reilhac confie, le 18 mars 2005, la maitrise d’œuvre d’une opération de construction à un groupement d’entreprises dont le mandataire est la soci...
Marchés de prestations juridiques : un juge valide l’usage des cas pratiques « surprise »
- 09/05/2017 05h:00 Romain Cayrey
« Malgré un fort lobbying pour faire sortir les marchés de prestations juridiques du cadre législatif de la commande publique, la France a « surtransposé...
Les pénalités comme outil de gestion d’un marché
- 04/05/2017 05h:00 Romain Cayrey
« Les pénalités de retard ont un double usage : elles ont vocation à sanctionner un défaut d’exécution d’un côté et de l’autre...
Paiement direct : le sous-traitant doit transmettre sa demande au titulaire
- 25/04/2017 05h:00 Romain Cayrey
Suivant les conclusions du rapporteur public, Gilles Pélissier, le Conseil d'Etat a cassé un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille opposant la soci...
Nettoyage : le Grand Lyon privilégie la location à l’achat
- 21/04/2017 05h:00 Romain Cayrey
L’entreprise Kärcher a remporté l’appel d’offres lancé par le Grand Lyon pour assurer des prestations de nettoyage sur le territoire de la métropole...
Les juges peuvent-ils imposer la date de réception d’un ouvrage ?
- 12/04/2017 05h:01 Romain Cayrey
La réception est « l’acte par lequel le pouvoir adjudicateur déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle met fin aux rapports contractuels entre le...