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26576 Résultats de recherche
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
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Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
L'impartialite de l'acheteur public est remise en cause des lors que son assistant a maitrise d'ouvrage est dans une situation de conflit d'interets. Conflit d'interets a l'egard d'un candidat repondant a la passation d'un marche public suivie par le...
Articles connexes
Même à tranches conditionnelles, on ne résilie pas sans respecter les conditions prévues au contrat
- 15/04/24
- 06h 02
Marches a tranches conditionnelles - Resiliation unilaterale - Illegalite - La commune de Serignan concede a l'association fonciere urbaine autorisee "les Jardins de Serignan", l'amenagement d'un secteur. Par contrat, l'association confie a la...
Retenue de garantie : restitution dans le délai imposé par le code de la commande publique
- 15/04/24
- 06h 01
Paiement - Retenue de garantie - Tresorerie - A l'heure ou les retards de paiement des collectivites publiques a l'egard de leurs fournisseurs sont dans le viseur du Gouvernement (relire "Delais de paiement : le >, on y arrive !"), les acheteurs...
D’exposition en exposition, le Musée d’arts de Nantes recycle
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- 15/04/24
- 06h 00
- Hubert Heulot
Art et achat durable , cela fonctionne aussi ! Le Musee d'Arts de Nantes a pris l'habitude de recycler le materiel d'installation de ses expositions et ses marches publics incluent de plus en plus d'environnemental.
Articles connexes
Pas d'application du code de la commande publique aux ESSMS
- 12/04/24
- 15h 30
Conseil d'Etat - Pouvoir adjudicateur - Etablissements et services sociaux et medico-sociaux (ESSMS) - Les gestionnaires de droit prive des etablissements et services sociaux et medico-sociaux doivent-ils etre qualifies de pouvoirs adjudicateurs ?...
Notation du critère prix : avec ou sans la TVA ?
- 12/04/24
- 07h 02
La region Occitanie fait appel public a la concurrence en vue de la conclusion d'un marche a procedure adaptee portant sur une prestation de formation relative a l'analyse de la capacite financiere des porteurs de projets publics ou prives....
L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus
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Article réservé aux abonnés
- 12/04/24
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Face a l'urgence, le cadre de la commande publique s'assouplit. Le code envisage en effet une serie de derogations aux regles de publicite et de mise en concurrence. Mais encore faut-il savoir caracteriser l'urgence. Un concept qui se revele etre...
Articles connexes
La simplification de la commande publique fuite… un peu
- 12/04/24
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
. De quoi satisfaire le Mediateur des entreprises, pourtant toujours sur la breche (relire "Mediateur des entreprises : une annee 2023 chargee"). Pour simplifier la vie des entreprises, certaines dispositions (art.10) pourraient venir > : rendre...
Rendez-vous demain à 9h00 : achatpublic invite… Nicolas Cros (accès libre)
- 11/04/24
- 17h 00
Directeur des Achats et de la Commande Publique de Bordeaux Metropole, Nicolas Cros, avec ses equipes, est un fonceur. Marches innovants, achat durable, commande publique inclusive... ils sont a l'experimentation, et donc a la pointe, d'une...
Subventions étrangères : deux nouvelles enquêtes de la Commission dans le secteur photovoltaïque
- 11/04/24
- 16h 11
Subventions etrangeres - Droit europeen - La Commission vient d'ouvrir deux nouvelles enquetes au titre du reglement relatif aux subventions etrangeres (relire "Subventions etrangeres : l'UE lance la premiere enquete"). Et c'est la Chine qui est...