Les articles de Sandrine Dyckmans

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Mlle Sandrine Dyckmans

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  1. Mobilier urbain : concession annulée pour méconnaissance du règlement local

    le 19/09/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Le conseil d’Etat a annulé la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain de la ville de Paris. Les sages du Palais Royal ont jugé que la capitale n’a pas respecté son règlement local, qui interdisait la... Lire
  2. Quelles caractéristiques pour un mémoire en réclamation ?

    le 18/09/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Le rapporteur public du Conseil d’Etat a été amené à déterminer les caractéristiques d’un mémoire en réclamation, à l’occasion d’une demande de pourvoi de la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes contestant la définition qu’en a donné la CAA. Selon... Lire
  3. Saint-Malo agglo a testé la procédure négociée avec mise en concurrence

    le 13/09/2017 à 07h03 par Sandrine Dyckmans Saint-Malo Agglomération a testé la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42 de l'ordonnance marchés) pour l’achat d’un système moderne de billettique intermodal. Sa mise en œuvre a soulevé de substantielles questions... Lire
  4. L’absence de cause dans un contrat devant le conseil d’Etat

    le 08/09/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Les sages du Palais Royal vont devoir se pencher, dans les semaines à venir, sur la question de l’absence de cause dans un contrat, à l’occasion d’un contentieux opposant un prestataire de location de photocopieurs à un collège public qui a cessé... Lire
  5. Le contrat de mobilier urbain s’oriente vers la concession de service

    le 07/09/2017 à 07h08 par Sandrine Dyckmans Un pas décisif semble avoir été franchi pour qualifier le contrat de mobilier urbain. Dans une récente décision, le juge a validé pour la première fois un changement de régime depuis l’entrée en vigueur de la réforme et considéré qu’il s’agit d... Lire
  6. Le juge pose les limites à la régularisation de l’offre

    le 04/09/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans L’une des toutes premières décisions relatives à la régularisation des offres en procédure négociée vient de tomber. Le TA de Toulon a jugé qu’une offre irrégulière ne peut être rattrapée si la régularisation conduit à une modification... Lire
  7. Pouvoirs étendus pour l’agence française anti-corruption

    le 29/08/2017 à 07h01 par Sandrine Dyckmans Mise sur orbite depuis quelques mois, l’agence française anticorruption (AFA) est la nouvelle entité chargée de la détection et de la prévention des atteintes à la probité. Créée par la loi Sapin 2, elle a remplacé le service central de... Lire
  8. e-Facturation dans le BTP : intégrer une clause-type ?

    le 28/07/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans L’insertion par avenant d’une clause-type dans les marchés de maîtrise d’œuvre pour assurer la dématérialisation totale du circuit de facturation apparaît comme la solution la plus appropriée à mettre en oeuvre en attendant que les maîtres d’œuvre... Lire
  9. Raphaël Apelbaum favorable à une clause "Molière" de coordinateur francophone

    le 27/07/2017 à 07h07 par Sandrine Dyckmans Raphaël Apelbaum, avocat associé au cabinet LexCase, revient sur la clause Molière, suite à la récente décision du TA de Nantes validant la clause d’interprétariat insérée par la région Pays de la Loire, dans le cadre d'un marché de travaux... Lire
  10. Un groupe d’étude et de benchmark des achats en région lyonnaise

    le 27/07/2017 à 07h03 par Sandrine Dyckmans Le conseil national des achats (ex CDAF) a mis en place des groupes d’étude et de benchmark sur les achats dans l’hexagone. Celui de la région lyonnaise est particulièrement actif. Réuni tous les deux mois, il a placé la relation fournisseurs au... Lire

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