Contentieux

  1. Evolution des référés contre des contrats collectivités devant les CAA

    le 05/10/2017 à 06h00 par Rédaction Evolution des référés contre des contrats collectivités devant les cours administratives d'appel entre 2012 et 2016. Source : Conseil d'Etat. Lire
  2. Evolution du nombre de contentieux au fond déposés devant les CAA 2012-2016

    le 31/05/2017 à 08h00 par Rédaction Evolution du nombre de contentieux au fond déposés devant les cours administratives d'appel pour la période 2012-2016. Source : Conseil d'Etat Lire
  3. Evolution des référés devant les CAA 2012-2016

    le 23/05/2017 à 08h00 par Rédaction Evolution du nombre de recours référés déposés devant les cours administratives d'appel entre 2012-2016. Source : Conseil d'Etat Lire
  4. Evolution du nombre de contentieux contre des contrats de l'Etat devant les TA 2012-2016

    le 26/04/2017 à 10h00 par Rédaction Evolution du nombre des contentieux Etat enregistrés devant les tribunaux administratifs entre 2012-2016. Source : Conseil d’Etat. Lire
  5. Evolution des litiges TA contre des contrats de collectivités 2012-2016

    le 31/03/2017 à 15h30 par Rédaction Evolution du nombre des litiges déposés aux tribunaux administratifs contre des contrats passés par des collectivités locales 2012-2016. Source : Conseil d’Etat. Lire
  6. Répartition des contentieux devant les TA 2012-2016

    le 31/03/2017 à 09h25 par Rédaction Répartition des contentieux marchés enregistrés par les tribunaux administratifs entre 2012 et 2016. Source : Conseil d'Etat Lire
  7. Evolution du nombre de décisions marchés de la CAA de Paris 2014-2016

    le 30/03/2017 à 09h45 par Rédaction Evolution du nombre de décisions marchés de la Cour administrative d'appel de Paris entre 2014 et 2016. Source : CAA de Paris Lire
  8. Evolution des contentieux déposés devant la CAA de Paris 2014-2016

    le 28/03/2017 à 16h40 par Rédaction Evolution du nombre de contentieux marchés déposés entre 2014 et 2016. Source : Cour administrative d'appel de Paris Lire
  9. Evolution du nombre des contentieux contrats et marchés au Conseil d’Etat

    le 28/03/2017 à 16h12 par Rédaction Evolution du nombre de contentieux contrats et marchés au Conseil d’Etat (Affaires enregistrées/Décisions) entre 2003-2015. Source : Conseil d’Etat Lire