Livre blanc

Dossier

Pénalités : une arme à double tranchant
le 22/11/2018

Lourdes, parfois même excessives, les pénalités, qui ne sont pas toujours appliquées, ont souvent un effet repoussoir auprès de candidats potentiels. Leurs modalités d’application sont même l’objet de passes d’armes entre juristes. Et si la solution raisonnée était le développement des bonus-malus liée à la performance de l’attributaire ?

Chronomail

Vous vous posez des questions juridiques dans le cadre d’un marché public ? Bénéficiez des conseils personnalisés d’un expert avec une garantie de réponse sous 48 heures