La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est sur le pont. Après les effets économiques consécutifs à la pandémie, c’est désormais la guerre en Ukraine qui perturbe la commande publique. Approvisionnements plus difficiles, voire pénurie, préoccupent les acheteurs. Ils doivent tenir compte des effets, chez leurs prestataires, de la hausse du coût des matières premières et de l’énergie. Pour les marchés à venir, certes, mais aussi, plus difficile, pour les marchés et contrats en cours d’exécution. Quelles sont leurs marges de manœuvre ? Laure Bédier répond en direct à ces questions… "sensibles".

Pour le Gouvernement, le prix est un élément intangible du marché, élément qui encadre toute révision en dehors des dispositifs initialement prévus. Le dispositif applicable, récemment rappelé par circulaire, sera-t-il suffisant pour répondre aux besoins des entreprises en difficulté ? Le recours à la théorie de l’imprévision est-il toujours justifié… et la bonne solution ?

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.