Offres variables : la méthode de Toulon
- 28/04/2016 07h 00 Sandrine Dyckmans
La ville de Toulon joue les éclaireurs. Elle a d’ores et déjà mis au point une méthode d’analyse des offres variables (à télécharger). Favorable à ce nouveau dispositif, Chantal Saichi, la directrice de la commande publique, estime que les PME...
Marchés globaux de performance : exception globale au principe d’allotissement ?
- 14/04/2016 07h 00 R. Apelbaum et A. de Belenet
Avec la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016, l’objectif affiché du législateur était de rendre les marchés globaux, et plus précisément les marchés publics globaux de...
Allotissement : quelles méthodes choisir ?
- 14/04/2016 07h 00 Emmanuelle Maupin
Limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise, c’est possible. Mais Comment faire lorsqu’elle est potentiellement attributaire d’un nombre de lots supérieurs à ce maximum ? Dans l’hypothèse d’une remise interlots, comment analyser les...
Achat de logiciels : un juge valide le recours au marché global
- 14/03/2016 07h 00 Emmanuelle Maupin
Pour l’acquisition de trois logiciels, un pouvoir adjudicateur a choisi le marché global. Le juge du référé précontractuel, après avoir relevé qu’il s’agit de prestations distinctes, a validé le choix en se fondant sur le fait que la ville n’est...
La remise interlots : gare au miroir aux alouettes
- 07/01/2016 07h 07 Emmanuelle Maupin
Séduisante sur le plan économique, la présentation d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus pourrait rapidement devenir un véritablement casse-tête pour les acheteurs. Notamment s’agissant de la méthode d’analyse des...
