Attention à la méthode de notation retenue pour le critère prix
- 16/10/2013 10h 00 Emmanuelle Maupin
Méconnait les règles de la concurrence et le principe d’égalité de traitement entre les candidats, un pouvoir adjudicateur qui retient une méthode de notation pour le critère prix qui a pour effet de réduire de manière importante la portée du...
Méthode de notation : un écart de notes important, c’est possible
- 05/12/2013 07h 28 Emmanuelle Maupin
Le juge du référé précontractuel a rappelé, dans une ordonnance récente, les règles du jeu applicables en matière de choix de la méthode de notation s’agissant du critère de la valeur technique et de rectification d’une erreur matérielle sur le...
La méthode de notation ne doit pas conduire à évacuer les OAB
- 21/10/2013 07h 30 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat va prochainement se prononcer sur la licéité d’une méthode de notation du critère prix mis en œuvre par un OPH. Selon le rapporteur public, la méthode en cause conduisait à écarter l’offre la plus éloignée de l’estimation faite...
Méthode de notation : une mauvaise note et c’est la porte !
- 22/11/2013 07h 30 Emmanuelle Maupin
Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au CE de rejeter le pourvoi introduit par le département de la Corse-du-Sud, confirmant par là-même l’annulation de la procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre. En cause ? Le recours...
Méthode de notation et OAB, sauce Conseil d’Etat
- 12/11/2013 07h 44 Emmanuelle Maupin
Par deux décisions rendues à la fin du mois d’octobre, le Conseil d’Etat est venu apporter quelques précisions sur le traitement des offres anormalement basses. La première concerne le choix de la méthode de notation du prix, la seconde la mise en...
