Béziers, ce n'est jamais vraiment fini

Très longtemps célèbre pour sa collection de boucliers de Brennus, la sous-préfecture de l'Hérault est désormais synonyme de jurisprudences. Alors que Béziers 1 a trouvé son épilogue cette année, Béziers 2 refait parler de lui. Le Conseil d'Etat a récemment apporté des précisions concernant l'office du juge des référés.

Béziers, toujours Béziers

A l'occasion de la rentrée, Alain Ménénémis décortique deux affaires relatives à des demandes de suspension de mesures de résiliation et démontre que la mission du juge du référé Béziers II se révèle déterminante.

Béziers II : précisions sur l’office du juge des référés

Le recours Béziers II peut s’accompagner d’un référé tendant à la suspension de la décision et à la reprise partielle des relations contractuelles. Par deux décisions récentes, le CE est venu préciser l’office du juge des référés.

Béziers 2 : de la suspension à la reprise des relations contractuelles

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au Conseil d'Etat de suspendre la décision de résiliation par la commune d’Aix-en-Provence à l’encontre de la SPA et d’ordonner la reprise des relations contractuelles. Selon lui, il y a...

Jurisprudence Béziers : le débat est clos

Une convention passée entre deux personnes publiques peut être résiliée pour un motif d’intérêt général. Saisi dans le cadre de l'affaire opposant la ville de Béziers à celle de Villeneuve-lès-Béziers, le CE a jugé que cette dernière a commis...

Jurisprudence commune de Béziers : suite et fin

Le rapporteur public, Emmanuelle Cortot-Boucher, a proposé au Conseil d’Etat de considérer que le contrat conclu entre les communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers n’est entachée d’aucun vice d’une gravité telle qu’elle devrait être annulée....