Les exclusions mode CJUE
- 13/02/2018 07h 05 Alain Ménéménis
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les possibilités d’exclure un soumissionnaire d’une procédure de passation d’un marché public est abondante. Ce n’est pas illogique, dès lors qu’une mesure d’exclusion, par...
Justificatifs des candidats obligatoires en cas d’exigences particulières prévues dans le DCE
- 07/02/2018 07h 00 Mathieu Laugier
L’obligation pour l’acheteur d’exiger des justificatifs des candidats se précise avec la décision du Conseil d’Etat du 5 février 2018. Le contentieux, issu d’une passation d’un accord-cadre de service de transport scolaire, a été l’occasion pour...
Production de justificatif par les candidats : le corollaire d’une exigence technique particulière
- 02/02/2018 07h 00 Mathieu Laugier
Le corpus juridique tenant aux justificatifs devant être remis par les candidats à l’appui de leur information, en cas d’exigence technique particulière prévue dans le marché public, va bientôt être étoffé par le Conseil d’Etat. Il se prononcera...
Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale
- 24/01/2018 07h 00 Mathieu Laugier
Le défaut de remise d’une attestation de garantie décennale par l’attributaire, lorsqu’elle est obligatoire, est un motif suffisant pour annuler une passation. Lors d’un contentieux devant le Conseil d’Etat, la communauté de communes Caux Estuaire...
Le certificat relatif à l’emploi des travailleurs handicapés obligatoire pour l'attributaire ?
- 15/01/2018 07h 00 Mathieu Laugier
Les sages du Palais Royal vont avoir l’occasion de clarifier les certificats devant être demandés par l’acheteur au candidat pressenti au marché. Un contentieux a mis en lumière une confusion des nouveaux textes sur ce sujet. Pour le tribunal...
