De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (I)
- 02/05/2013 08h 30 Franck Lepron
L’année jurisprudentielle 2013 a démarré sur les chapeaux de roues pour les acheteurs publics. Le Conseil d’Etat par deux arrêts importants, « Société Derichebourg Polyurbaine » et « Département de l’Isère », a apporté des éléments de réponse à la...
De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (II)
- 16/05/2013 08h 00 Franck Lepron
L’année jurisprudentielle 2013 a démarré sur les chapeaux de roues pour les acheteurs publics. Le Conseil d’Etat, par deux arrêts important, « Société Derichebourg Polyurbaine » et « Département de l’Isère », a apporté des éléments de réponse à la...
Critères sociaux : la nouvelle donne
- 12/04/2013 08h 05 Alain Ménéménis
Alain Ménéménis revient sur la petite révolution provoquée par l’arrêt département de l’Isère : il est désormais possible d’admettre des critères sociaux pour apprécier la « performance » des offres au regard des besoins définis.
Critère social : le CE assouplit sa jurisprudence
- 27/03/2013 08h 00 Emmanuelle Maupin
Suivant son rapporteur public, le Conseil d’Etat a reconsidéré sa jurisprudence en matière de critère social. Il a ainsi reconnu l’existence d’un lien entre le critère des performances en matière d’insertion professionnelle des publics en...
Article 53 : quel lien entre l’objet du marché et le critère social ?
- 12/03/2013 07h 30 Bénédicte Rallu
Le Conseil d’Etat doit se prononcer prochainement sur l’épineuse question de l’articulation entre l’objet d’un marché et l’utilisation d’un critère de performances en matière d’insertion professionnelle dans la phase de sélection des offres. Le...
Les clauses sociales ne perdent pas le Nord
- 04/04/2013 07h 50 Sandrine Dyckmans
Par une délibération adoptée le 11 mars dernier, le conseil général du Nord a généralisé l’intégration de la clause d’insertion sociale dans tous ses marchés. Le département espère atteindre en deux ans 250 000 heures travaillées grâce à cette...
Achat responsable : l’effet réseau
- 02/04/2013 07h 55 Bénédicte Rallu
Quarante donneurs d’ordres de la région de Strasbourg sont réunis dans un réseau d’acheteurs responsables depuis un peu plus de deux ans. Le Relais chantier, une structure dédiée aux clauses sociales, coordonne l’ensemble. Avec des milliers d...
Clauses sociales : ça vaut le coût
- 25/01/2013 07h 45
Que deviennent les personnes éloignées de l’emploi recrutées dans le cadre d’un marché public une fois qu’il est arrivé à échéance ? Pour le savoir, il faut avoir mis en place des outils de suivi des personnes concernées. C’est ce qu’ont fait la...
Clauses sociales : un guichet unique pour l’Etat en Bourgogne
- 11/01/2013 07h 00 Jean-Marc Binot
Depuis novembre dernier, la maison de l’emploi de Dijon est le facilitateur référent des acheteurs des services déconcentrés de l’Etat en Bourgogne. Objectif : démocratiser, dédramatiser et fluidifier le recours aux clauses sociales.