Définition du besoin

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Les achats d’une collectivité publique doivent répondre à un besoin... un vrai !

  • le 16/04/2024 à 12h00 par Rédaction
Achat – Mise en concurrence – Définition du besoin – Les achats d’une tondeuse à cheveux, d’une montre Apple Watch, d’écouteurs AirPods, semblent de prime abord ne pas répondre à un besoin d’un pouvoir a... Lire

Veiller à une bonne définition du besoin dans le cadre du BPU

  • le 12/03/2024 à 06h01 par Rédaction
Définition du besoin – Bordereau des prix unitaires (BPU) – Une bonne définition du besoin s'impose aussi bien dans le cadre d’un marché à forfait que d’une prestation exécutée à bons de commande. Et une... Lire

La professionnalisation des achats passe par une procédure cadrée de recensement des besoins

  • le 20/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Le recensement des besoins est une tâche qui nécessite un savoir-faire ; il est préférable qu’elle soit confiée à des personnes maîtrisant les règles de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Proven... Lire

Envolée des prix avec un cahier des charges "décorrélé" des réalités du tissu économique local

  • le 26/05/2023 à 06h22 par Rédaction
Une mauvaise définition du besoin et une méconnaissance du secteur économique, voici deux facteurs pour faire exploser le budget de l’acheteur. La Cour des comptes se penche sur une mise en concurrence « décevante » lors... Lire

Acheteurs sous pression : quand un éditeur juridique met à genoux l’Administration

« Etre pris dans un étau » : l'expression résume parfaitement la situation que vivent certains acheteurs publics dans le cadre de la reconduction de leurs contrats avec un célèbre éditeur juridique. D’un côté, le prestataire ne tient pas...

Le candidat, un professionnel qui connaît la règlementation

  • le 06/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Le professionnel, c’est l’opérateur économique qui soumissionne à un marché public. Le tribunal administratif (TA) de Paris responsabilise les candidats. Il rejette la requête d’un candidaté écarté demandant l’annulation... Lire

Le besoin défini dans le marché prime sur toute autre considération

  • le 09/02/2023 à 12h00 par Rédaction
Le besoin énoncé dans le dossier de consultation prime sur des considérations plus écologiques. Si l’acheteur public exige du neuf, il ne peut accepter du matériel réutilisé. Le Conseil d’Etat vient à ce titre d’annuler,... Lire

Pas de dérogation au CCP pour un pouvoir adjudicateur sous-traitant

  • le 08/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Répondre au  besoin d'un tiers ne permet pas en soi de déroger au code de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur ce point dans l’analyse des marchés de formation de ... Lire

Une obligation d’assiduité dans les locaux contestable

  • le 19/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Une condition d’exécution d’un marché public ne doit pas être discriminatoire. La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France rappelle cette règle dans son Lire

Des irrégularités traduisant une définition imprécise du besoin

  • le 10/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Modifier l’allotissement en cours de procédure d’appel d’offre constitue une irrégularité, rappelle la chambre territoriale des comptes (CTC) au centre hospitalier du nord, dans son Lire