Directive : à quoi faut-il s'attendre ?

Après l'accord de principe des Etats membres et le vote du rapport Tarabella au Parlement européen, les instances communautaires devront se prononcer en 2013 sur les projets de texte modifiant les directives marchés. Les négociations risquent d'être difficiles, notamment sur l'inclusion des considérations sociales dans la notion d'offre économiquement la plus avantageuse.

Les eurodéputés veulent une nouvelle directive à forte tonalité sociale

En adoptant le 18 décembre à une large majorité le projet de rapport du socialiste belge Marc Tarabella, la commission du Marché intérieur du Parlement européen place la révision de la directive « marchés classiques » sous le signe d’une meilleure...

Accord espéré entre Etats membres sur les projets de directives

Les ministres européens de la compétitivité tenteront de parvenir à un accord politique, ce lundi après-midi, sur la révision des deux directives marchés et la directive encadrant les concessions, un an après leur présentation par la Commission...

Projet de directive MP : « Un vrai retour en arrière »

  • 18/10/2012 07h 02

Très critique vis-à-vis de l’actuel projet de directive sur les marchés publics, Jean-Marc Peyrical, avocat et maître de conférences en droit public, s’inquiète de la possible disparition de l’article 30 du CMP en l’état actuel du texte. Il...