Durée du contrat

La durée du contrat et/ou le délai d'exécution sont des éléments à ne pas négliger, et à bien articuler afin de minimiser le risque de désagrément au cours de l'exécution...

Le code de la consommation ne s’applique pas à la commande publique !

  • le 05/12/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Marnaz conclut un contrat de crédit-bail d’un afficheur électronique fourni par la société IDSys. Le contrat contient une clause de reconduction tacite. Suite à la livraison de l’afficheur électronique, les... Lire

La durée d’une DSP doit être liée aux investissements du délégataire, la CRC y veille !

  • le 05/10/2022 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie a procédé au contrôle de la régie autonome de Port de Camargue pour les exercices 2015 et suivants. A ce titre, elle a été amenée à contrôler le contrat de délégation de servi... Lire

Un contrat à durée déterminée n'est pas un CDI !

  • le 06/04/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent conclut deux marchés de location de téléphonie avec la société Grencke Location, le premier pour une durée de 63 mois, le second ne précisant pas de durée. La commune prononce la ... Lire

Concession : attention au durée supérieur à 5 ans et à une clause de revoyure ajustant l’économie générale du contrat

  • le 25/08/2021 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne se penche sur la concession de Brest Métropole de 2019, à propos de l’exploitation des réseaux de chaleur, dans son Lire