Durée du contrat : élément stratégique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Difficulté de renégocier dans une concession d'une durée excessive

  • le 03/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Une concession avec une durée excessive, au-delà du risque juridique, réduit les marges de manœuvre du concédant durant l’exécution. La Cour des comptes, dans Lire

La durée du marché, outil stratégique

L’article 16-II du décret 2016-360 permet de moduler les périodes incluses dans la durée maximale du marché par la voie de la reconduction. Mais que choisir entre un marché à reconduction annuelle, un marché sans reconduction, et un marché aux...

Marché à durée ferme et à durée variable

Les marchés à durée ferme, c’est-à-dire sans reconduction, donnent de la visibilité aux entreprises et leur permettent de présenter des offres bien plus avantageuses pour les acheteurs. Revers de la médaille, la technique est susceptible de...