Interdiction de soumissionner : opérateurs "russes"

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Sanctions contre la Russie : nouvelles précisions de la Commission européenne

  • le 01/09/2022 à 15h30 par Rédaction
La Commission européenne publie une nouvelle version de sa foire aux questions relative aux sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie en matière de marchés publics. Celle-ci tient compte des précisons demandées p... Lire

On ne passe plus de marché avec la Russie ! Interdit ! Et on résilie les contrats en cours !

  • le 15/04/2022 à 13h00 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes. Il s’agit de la mise en œuvre, pour les ... Lire