La sous-traitance et le contentieux de l’exécution du contrat
- 06/03/2017 07h 01 Emmanuelle Maupin
Les nouvelles règles relatives à la sous-traitance, que ce soit en marchés publics ou en concessions, vont avoir une influence sur les futurs contentieux de l’exécution. Maitre Jérôme Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, s...
La sous-traitance en question(s)
- 15/02/2017 07h 00 Alain Ménéménis
Alain Ménéménis profite d’une récente décision du Conseil d’Etat pour s’intéresser au sujet de la sous-traitance et à ses nombreuses problématiques, qu’il s’agisse des modalités d’acceptation du sous-traitant, du paiement direct, ou des conditions...
Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut-il diminuer le droit au paiement direct ?
- 02/02/2017 07h 01 Emmanuelle Maupin
Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a remis les pendules à l’heure s’agissant des conditions dans lesquelles le droit au paiement direct du sous-traitant peut être diminué. Pour les sages du Palais royal, seule une modification du contrat...
L'acte spécial de sous-traitance peut-il être modifié ?
- 16/01/2017 07h 00 Emmanuelle Maupin
Le maître d’ouvrage peut-il modifier l’acte spécial de sous-traitance, compte tenu des défaillances du sous-traitant pour diminuer le montant du paiement direct ? Gilles Pellissier a proposé au Conseil d’Etat de juger que seule une modification du...
Marchés publics et sous-traitance : quelles contraintes ?
- 05/10/2016 07h 09 Hervé Letellier
Avocat associé du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier fait le point sur les conditions dans lesquelles les titulaires de marchés publics peuvent recourir à la sous-traitance et sur la nature des limitations pouvant leur être...