Les seuils dans la commande publique
Et si un « incontournable » de la pratique de l’acheteur public, c’était de garder en permanence un œil sur les différents seuils qui jalonnent le droit de la commande publique ? Pas simple, car au gré des impulsions politiques, ils évoluent. Mais il y a plus : une fois le « bon seuil » pris en compte, il faut l’appliquer au cas par cas… Et la computation, c’est aussi tout un art...
Des seuils… mais quels seuils ? Une histoire de seuils dans les achats
le 31/10/2019 à 07h02 par Pierre Villeneuve Un projet de décret prévoit de fixer, à compter du 1er janvier 2020, le seuil à 40.000 euros (en lieu et place des 25.000 euros actuels) pour les achats ainsi dispensés de publicité et de mise en concurrence formalisée. Pierre Villeneuve ... Lire
Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude
le 02/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier L’acheteur public est dorénavant un professionnel de l’achat reconnu. Pour des commandes sous le seuil d’exception, il sait s’il doit faire une mise en concurrence et dans quelles conditions. C'est le message de la Direction des affaires... Lire
Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions
le 16/09/2019 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Devinez quoi ? Le projet de décret relevant le seuil (de 25 000 à 40 000 €) en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni mise en concurrence agite le monde la commande publique. Les «pour», les «contre», voire les « blasés »... Lire
Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux
le 18/10/2019 à 07h00 par Aude Camus Après les règles générales fixées par le code de la commande publique (CCP) pour la computation des seuils, voici venu le temps de jeter un coup d’œil sur les exceptions, les cas spécifiques. Car nous sommes en France : il y a donc l’exception qui... Lire
Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils
le 16/10/2019 à 07h03 par Aude Camus La computation des seuils en commande publique, c’est un peu comme lire la notice d’un meuble à monter soi-même : à la lecture, tout à l’air simple. C’est au moment de la mise en application que les choses se gâtent... Lire
Achat résiduel hors centrale d’achat public : quid de la computation des seuils ?
le 22/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Achatpublic.info revient sur cette question qui enflamme la communauté des professionnels de l’achat public sur les réseaux sociaux : l’acheteur doit-il tenir compte de la valeur des achats obtenus par le biais de la centrale d’achat s’il décide... Lire
