Formule mathématique en OAB : détection oui, exclusion, non
- 11/02/2013 07h 30 Sandrine Dyckmans
L’utilisation d’une formule mathématique pour détecter une offre anormalement basse est légale. Mais à la condition de rester un outil d’alerte et non d’exclusion. Cette technique doit s’accompagner d’une demande d’explications du ou des candidats...
Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ?
- 08/01/2013 07h 00 Emmanuelle Maupin
S’appuyant sur un jugement rendu au mois de novembre, David Hasday, avocat associé au cabinet HDLA – Avocats, s’interroge sur l’intérêt pour les candidats de soulever au contentieux le moyen tiré de l’existence d’une offre anormalement basse....
Ingénierie : pas d’innovation possible avec des prix bas
- 17/01/2013 10h 10
« L’ingénierie, c’est du temps de cerveau disponible ». C’est en ces termes qu’Emmanuel Djian, représentant de Syntec Ingénierie au sein du comité opérationnel d’ingénierie de l’IDRRIM (institut des routes, des rues et des infrastructures pour la...
OAB : faut-il toujours demander des explications ?
- 29/06/2012 04h 43
Dans le cadre d’un marché de transports scolaires, les offres attributaires étaient inférieures de près de 30% à l’estimation administrative en raison de l’utilisation de véhicules d’occasion. Ces éléments qui apparaissaient clairement lors de l...
Les éléments d’identification de l’OAB
- 02/05/2012 04h 37
Un écart de prix de 20% est-il constitutif d’une offre anormalement basse et nécessite-t-il d'actionner l’article 55 du CMP ? Saisi d’une telle demande par un candidat évincé, le juge du référé précontractuel a estimé que non. Selon lui, l...
Future directive : les conditions d'une OAB
- 10/01/2012 05h 07
L’article 69 du projet de directive sur la passation des marchés publics, relatif aux offres anormalement basses, imposent trois conditions qui lorsqu’elles sont remplies obligent le pouvoir adjudicateur à demander...
OAB : obligation de rejet s’il existe un risque pour l’exécution du marché
- 24/05/2012 05h 17
Maître Dorothée Soland, avocat au cabinet CGCB, décrypte l’arrêt Département de la Corse rendu début mars par le Conseil d’Etat (1). Dans cette affaire, la haute assemblée s’est prononcée dans deux domaines afférents à la passation d’un marché...
Le juge du référé précontractuel et les OAB
- 03/04/2012 08h 02
L’offre anormalement basse fait désormais pourtant du paysage du contentieux des contrats publics. Alain Ménénémis revient sur le rôle du juge du référé chargé de sanctionner les manquements qui peuvent être commis à cette occasion. Encore faut-il...
