Le titulaire peut se faire indemniser à la suite de manquements du maître d'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier
- le 28/03/2024 à 06h03 par Rédaction
Les indemnités dues à la collectivité maître d'ouvrage incluent la TVA
- le 20/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Investissement des collectivités : reviendra-t-on sur le critère de 20 % d’autofinancement ?
- le 03/11/2023 à 16h00 par Rédaction
Un maître d’ouvrage « très présent » : responsabilité «minorée» de l’AMO
- le 18/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Responsabilité du maître d’ouvrage même en cas de vétusté du bien endommagé par les travaux publics
- le 23/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Pouvoir de direction et de contrôle des marchés ne signifie pas "contrôle et direction des travaux"
- le 18/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Le maître d’ouvrage peut être l’usager de l’ouvrage public
- le 22/12/2022 à 12h50 par Rédaction
Marchés de travaux : les effets de la jurisprudence "Région Haute Normandie" sont-ils réellement positifs ?
- le 30/05/2022 à 17h00 par Rédaction
Le rôle du maître d’ouvrage public dans les chantiers
- 18/04/2019 07h 00 Ariane BARDOUX et Nicolas CHARREL
La responsabilité pouvant peser sur le maître d’ouvrage conduit à s’interroger quant au rôle que celui-ci doit tenir dans le cadre du chantier. A ce titre l’article 6 du code de la commande publique rappelle comme règle fondamentale que « l...
Faute du maître d’œuvre : un maître d’ouvrage doté de service technique est coresponsable
- 10/09/2018 07h 05 Mathieu Laugier
A l’origine d’un dommage sur l’ouvrage en raison d’un manquement de son obligation de conseil, un architecte a réussi à faire peser une partie des réparations auprès du maître d’ouvrage. La CAA a retenu la responsabilité de l’acheteur car ce...