L’acheteur face aux offres non conformes
- 15/07/2013 07h 44 Jean-Marc Binot
A l’occasion de la traditionnelle « journée de la commande publique » du réseau SCET, Hervé Letellier, avocat chez Symchowicz et associés, a rappelé les règles à respecter face aux offres non conformes.
Attention aux contradictions entre les documents de la consultation
- 09/07/2013 07h 55 Emmanuelle Maupin
Une société a vu son offre rejetée comme irrégulière alors que cette irrégularité trouve son origine dans des contradictions entre les documents de la consultation (CCTP et BPU). Pour le Conseil d’Etat, ces imprécisions sont susceptibles d’avoir...
PPP en dialogue compétitif : le destin des offres irrégulières
- 08/07/2013 07h 52 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’un contrat de partenariat passé en dialogue compétitif, que faire des offres irrégulières ? Dans une décision, qui laisse sur sa faim, le Conseil d’Etat semble considérer que le pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre pour ce...
Contrat de partenariat : quel sort pour les offres irrégulières ?
- 19/06/2013 08h 02 Emmanuelle Maupin
Que doit faire une collectivité qui, dans le cadre d’un contrat de partenariat passé en dialogue compétitif, est confrontée à une offre irrégulière ? Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invité le CE à préférer pour ces contrats les...
Document manquant : comment rattraper le coup ?
- 07/03/2013 07h 00 Emmanuelle Maupin
Lorsque le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de compléter et de fournir un document à l’appui de leur réponse, ils doivent le faire. L’entreprise, qui rate le coche, ne peut pas compenser cette carence en reconstituant, devant le juge, le...
L'acheteur n'est pas tenu de rectifier une offre incomplète
- 11/04/2013 08h 00 François Jouanneau
Maître François Jouanneau, avocat au cabinet Alain Bensoussan, revient ce jeudi sur un arrêt du Conseil d’Etat qui précise l’attitude que doit adopter un pouvoir adjudicateur face à une offre incomplète ou erronée.
