Paiement

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Chorus Pro : dialogue de sourd au Sénat

  • le 15/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Dématérialisation – Chorus Pro - En séance publique, la sénatrice Corinne Féret (Calvados - SER) interpelle le ministre de l’agriculture : « cette généralisation de la facturation en ligne pose probl... Lire

La fraude aux coordonnées bancaires n'éteint pas la créance de l'acheteur

  • le 09/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Créance - Paiement -  Fraude - A l’occasion d’un marché de maîtrise d’œuvre, la société titulaire demande à l’acheteur le paiement d’une facture de 103 950 euros. Cependant, à la suite d'un courriel frau... Lire

Le paiement à un tiers n'est pas libératoire, même en cas d'escroquerie

  • le 30/08/2023 à 07h02 par Rédaction
A l’occasion d’un marché public industriel, l’acheteur, victime d’une escroquerie, procède au paiement d’acomptes sur un compte bancaire frauduleux. Il indique toutefois à la société titulaire qu’il considère que ces ver... Lire

Prestations effectuées après le terme d'un marché à bons de commande : sur quel fondement en demander le paiement ?

  • le 05/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Le CHU de Nantes a signé un marché à bons de commande avec une société fabriquant du matériel médical, qui arrive à son terme le 28 février 2018. Après cette date, la société  émet plusieurs factures au titre du matériel... Lire

Cocontractants victimes d’un escroc : faut-il poursuivre le paiement de l’entreprise ?

  • le 23/01/2023 à 06h02 par Rédaction
L'office public de l'habitat Mulhouse Alsace Agglomération-Habitat (M2A Habitat) confie à la société Mader un marché public ayant pour objet la construction du quartier des Coquelicots. La société émet trois factures de ... Lire

Le maître d’ouvrage peut accepter des factures contraires au CCAP

  • le 20/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Le Grand port maritime de Dunkerque conclut un marché de travaux pour la mise en conformité de l'assainissement des eaux usées, non collectif, concernant trente-huit bâtiments sur le domaine portuaire. Le marché est conc... Lire

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

  • le 15/10/2020 à 07h02 par Rédaction
Selon une réponse du ministère de l’Economie, des finances et de la relance, les marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil de 25 000 € HT, fixé par l'article R. 2112-1 du code de la commande... Lire

La facturation électronique fait son entrée dans le CCP

A peine publié, déjà en vigueur ! Le décret d’application relatif à la facturation électronique vient de paraître au journal officiel. La section du code, consacrée aux factures dématérialisées, comporte dorénavant des dispositions. En parallèle,...