Article L. 2112-4 du Code de la commande publique : mode d’emploi
- le 13/03/2024 à 16h00 par Rédaction
Ecarter les offres pour soutenir la souveraineté industrielle européenne: mode d’emploi
- le 17/11/2023 à 14h00 par Rédaction
Souveraineté économique européenne et commande publique : cela reste encadré !
- le 31/10/2023 à 14h00 par Rédaction
Clause de préférence européenne : un mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices
- le 20/09/2021 à 07h01 par Rédaction
Achat de masques : et la préférence européenne, alors ?
- le 06/07/2021 à 14h00 par Rédaction
Le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices
- le 30/11/2020 à 14h00 par Rédaction
La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique
- 28/04/2020 07h 00 Mathieu Laugier
Une disposition du code de la commande publique, passée inaperçue jusqu’alors, pourrait émerger dans les marchés publics post Covid-19 : la préférence européenne dans les achats. Dans un contexte où il faut plus d’autonomie stratégique pour l...