Traitement des déchets ménagers

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Quasi-DSP pour la collecte des déchets à Pompey

Pompey a signé un nouveau type de contrat avec son entreprise de collecte de déchets, imaginé avec l’ADEME* et dit « de performance ». En s’inspirant de la délégation de service public (DSP), il inclut un bonus-malus et un travail avec la...

Deux contrats, un seul responsable

  • le 07/07/2022 à 07h03 par Rédaction
Le syndicat mixte départemental de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze conclut un marché d’exploitation d’une usine d’ordures ménagères avec la société Inova. Dans un second temps, le syndicat ... Lire

La commande publique : un outil pour favoriser la valorisation des déchets

  • le 06/01/2022 à 11h00 par Rédaction
La commande publique peut être un levier puissant pour atteindre des objectifs de politique publique… comme favoriser les modes d’élimination plus écologiques des déchets. Mais encore faut-il en faire un bon usage, sous-... Lire

Un groupement de commande inédit dans la gestion des déchets qui ne convainc pas

  • le 26/08/2021 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes se penche, dans un rapport d’observations, sur le montage inédit dans lequel par... Lire

Ne pas sous-estimer les besoins des usagers au risque de modifier substantiellement le contrat

  • le 22/11/2021 à 06h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine critique, dans un rapport d’observations d’octobre consacré à la Communauté de c... Lire

Une clause de revoyure pour revoir le prix au cours de l’exécution du marché

  • le 26/11/2021 à 06h02 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est se penche sur la gestion du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMITOM) de la région de Villerupt, dans son Lire

Gestion des déchets valorisables

  • le 20/09/2021 à 10h20 par Rédaction
Un décret du 16 septembre 2021 prévoit les modalités d'application des articles 6 et 10 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte cont... Lire

Envolée des coûts de traitement des déchets : des régions pensent à exporter

  • le 03/06/2021 à 16h30 par Rédaction
L’augmentation rapide des coûts d’enfouissement des déchets (de 42 à 54 €/t, soit 23 % en un an) en France fait lorgner certaines collectivités vers la concurrence de l’Espagne ou l’Italie pour la valorisation de leurs d... Lire

Anticor s’attaque au « in house » dans la gestion des déchets

  • le 27/05/2021 à 17h00 par Rédaction
Anticor, saisie par plusieurs associations, a déposé plainte auprès du Procureur de Sarreguemines pour "détournement de fonds publics", "favoritisme" et "prise illégale d’intérêts" dans la gestion du syndicat des déchets... Lire

Marché de collecte de déchets ménagers: l'art d'évaluer les prestations à exécuter

  • le 20/07/2020 à 07h02 par Rédaction
La société par actions simplifiée Nicollin Océan Indien (NOI) demande  au juge administratif de prononcer la décharge des pénalités mises à sa charge par la communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)... Lire