DSP funéraire : penser à la convivialité n’est pas exclu !
- le 15/11/2022 à 12h30 par Rédaction
L’indigence des marchés des indigents
- 14/06/2022 07h 00 Yannick Decara
L’article L. 2213-7 du code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes de pourvoir aux funérailles des personnes dépourvues de ressources, communément appelées « indigents ». Ces personnes, dont le nombre varie d’une...
Une DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas
- 21/01/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Pour des raisons organisationnelles, une autorité concédante n’a pas lancé une mise en concurrence pour renouveler sa délégation de service public relative à l’exploitation de son crématorium. Elle a opté pour le gré à gré avec l’ancien...
DSP de crématorium municipal : un contentieux réduit en cendres
- 31/10/2016 07h 00 Emmanuelle Maupin
Absence de saisine du comité technique, absence de publication au JOUE, non-respect du délai de validité des offres… Les moyens sont nombreux, mais aucun n’a séduit le juge du recours Tropic qui a refusé d’annuler une convention de DSP pour l...
