Transposition des directives : nouvelles précisions de la DAJ
- 23/06/2014 07h 30 Sandrine Dyckmans
Cela se précise. Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a livré de nouvelles informations sur le calendrier de transposition des directives marchés publics et la forme qu’elle prendra (document à télécharger). Une loi et un...
JP Sueur : « Le Sénat ne veut pas d’ordonnances sur la commande publique »
- 05/06/2014 08h 01 Sandrine Dyckmans
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et président de la commission des lois, s’est récemment exprimé sur la transposition des directives marchés publics et concessions en droit français. Il se déclare défavorable à l’adoption par voie d...
Décret simplification : des ambiguïtés à lever
- 26/05/2014 07h 29 Emmanuelle Maupin
En mars dernier, les praticiens de la commande publique ont pris connaissance du projet de décret portant mesures de simplification. L’objectif du texte de transposition prévu d'ici l'été : faciliter la vie des PME et favoriser l...
Transposition des directives : la DAJ fait le point
- 19/05/2014 07h 30 Emmanuelle Maupin
En clôture de la journée d’étude consacrée aux directives et organisée le 15 mai 2014 par la fédération des EPL, Jean Maïa, directeur des affaires juridique du Minefe, a fait un point sur l’avancement du chantier de transposition. Au programme :...
Le partenariat d’innovation dans le Code avant l’été
- 31/01/2014 07h 28 Jean-Marc Binot
Pour déclencher un « choc » de l’innovation chez les acheteurs publics, l’Etat fait feu de tout bois : mise en ligne d’une « feuille de route » par ministère, ouverture d’une plateforme de sourcing fin février, et transposition anticipée du...