Réception des travaux

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le paiement du prestataire d’études fautif le libère de sa responsabilité

  • le 21/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Prestataire - Insuffisance - Faute - A la suite d’un accident survenu sur un marché de travaux, le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne demande à la C... Lire

Un mauvais nettoyage du chantier engage la responsabilité des titulaires et du maître d'œuvre

  • le 28/08/2023 à 07h02 par Rédaction
Un maître d’ouvrage refuse de réceptionner des travaux, estimant que le nettoyage des locaux a été mal exécuté par les entreprises titulaires, occasionnant des dommages aux équipements. Ces sociétés contestent la provisi... Lire

Réception des travaux : mieux vaut éviter les ambiguïtés

  • le 01/02/2023 à 06h02 par Rédaction
Le centre hospitalier Henri Guérin confie à la société GDF Suez énergie services Cofely un marché public de travaux ayant pour objet la rénovation de ses réseaux d'eau chaude sanitaire. Des désordres apparaissent et le c... Lire

Marchés de travaux : les parties peuvent convenir de mesures à effet rétroactif

  • le 25/01/2023 à 06h01 par Rédaction
« Aucune règle ne s'oppose, en matière contractuelle, à ce que, d'une commune intention, les parties conviennent de mesures ayant un effet rétroactif » juge la CAA de Marseille. En novembre 2008, la... Lire

Pas de fin de travaux sans procès-verbal de réception

  • le 19/12/2022 à 06h01 par Rédaction
La fin des travaux s’acte par un procès-verbal de réception des travaux. Il est même obligatoire, rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son Lire

La responsabilité du mandataire joue au-delà de la réception des travaux

  • le 13/10/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat précise la portée de la réception, dès lors qu’elle est prononcée, dans une opération de travaux, à l’occasion d’un contentieux opposant la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et le mandataire... Lire

La réception met fin à la relation contractuelle avec le maître d’œuvre

  • le 23/09/2022 à 07h02 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Douai est amenée à préciser les conséquences de la réception des travaux par le maître d’ouvrage. La Région Normandie conclut un marché de travaux pour l’extension et la réhabilit... Lire

Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux

La réception des travaux sans réserve met fin aux relations contractuelles pour ce qui est de la réalisation de l’ouvrage. Mais quels liens juridiques unissent maitre d’ouvrage et entreprises de travaux en cas de réception avec réserve et pendant...

Prestation exécutée : comment choisir entre l’"admission" et la "réception"

Faut-il "admettre" ou "réceptionner" une prestation ? Selon le cahier des clauses administratives générales (CCAG), le terme mentionné sera différent pour qualifier une décision par laquelle l’acheteur public accepte la...

Réception des travaux : quelle décision adopter ?

La réception d'un ouvrage a été le fil conducteur de la 186ème session d’étude de l’APASP (Association pour l’achat du service public). Normal ! Le thème abordé est le contentieux de l’exécution des marchés de travaux. La décision du maître d...