Référé-provision : il faut d'abord vérifier si le contrat a bien été résilié
- le 07/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Demande de provision au titre des acomptes : pas d’exemption en matière de preuve
- le 18/10/2023 à 12h30 par Rédaction
Référé provision: ne rien payer est une obligation qui n'est pas sérieusement contestable!
- le 13/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Faute avouée, solde à payer !
- le 10/10/2022 à 07h01 par Rédaction
Référé provision au profit d’une entreprise sous-traitance dans le cadre d’un accord–cadre à bons de commande
- le 21/09/2021 à 07h02 par Rédaction
Marché de fournitures et de services : l’existence d’une procédure de recours préalable ne permet pas à l'une des parties de saisir directement le juge administratif
- le 21/12/2020 à 06h01 par Rédaction
Les certitudes du juge du référé provision contestées
- le 30/09/2020 à 07h01 par Rédaction
Compatibilité entre la transaction et le recours au référé provision
- le 12/09/2018 à 07h00 par Rédaction
Contentieux des marchés de travaux : ce que couvre le référé-provision
- le 05/06/2019 à 07h02 par Rédaction
Marchés publics de travaux : versement d’acomptes par référé provision !
- le 15/10/2019 à 07h02 par Rédaction