Résiliation : à l'initiative du titulaire

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Location de photocopieur : sur quel terrain gérer le désaccord sur le prix ?

  • le 24/08/2023 à 07h02 par Rédaction
La société Grenke Location et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Oiseaux" ont conclu en 2015 un contrat portant sur la location d'un photocopieur. En 2017, la société Grenke Locat... Lire

Un contrat ne prévoyant pas une possibilité d'opposition à l'exception d'inexécution est vicié

  • le 24/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Comme le rappelle le Tribunal administratif de Bordeaux, les parties à un contrat administratif ... Lire

La résiliation à l’initiative du prestataire, même prévue dans le contrat, reste encadrée

  • le 28/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle que le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prévaloir des manque... Lire

Manquements et défaillances de la personne publique : le prestataire ne résilie pas comme il veut !

  • le 10/02/2023 à 12h00 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle que le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure. Il ne peut notamment pas se prévaloir des manque... Lire

Mémoire en réclamation et résiliation après un OS tardif : le Conseil d’Etat combine les deux régimes

  • le 04/01/2023 à 12h30 par Rédaction
Une demande de résiliation du marché public par le titulaire n’exonère pas ce dernier de remettre en amont un mémoire en réclamation s’il souhaite obtenir une indemnisation. Le Conseil d’Etat vient de préciser ce point, ... Lire

Exception d’inexécution du contrat : l’arrêt Grencke confirmé

  • le 25/02/2022 à 14h00 par Rédaction
La commune de Rians conclut un marché de location de photocopieurs avec la société GE Capital Equipement Finance. La commune « s'est acquittée des loyers trimestriels dus à la société GE Capital Equipement Finance au... Lire

Le titulaire peut résilier lorsqu’il n’est pas associé à l’exécution même du service public

  • le 07/04/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Champigny-en-Rochereau conclut un marché de location avec la société Grenke Location. Suite à plusieurs loyers impayés, la société résilie le contrat et demande la restitution du matériel. Face au refus de ... Lire

Résiliation unilatérale à l’initiative du prestataire

  • le 26/01/2021 à 06h02 par Rédaction
La société Grenke Location et le collège Voltaire de Remoulins (Gard) ont conclu le 18 décembre 2015 un contrat de location de longue durée portant sur du matériel bureautique, moyennant le paiement de 21 loyers trimestr... Lire

La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire

Lorsque que l’on aborde la fin anticipée d’un contrat public, on pense souvent que l’administration est derrière cette fin prématurée. Le titulaire du contrat n’est cependant pas dénué d’outils pour dire stop.

Le pouvoir de résiliation unilatérale : le fournisseur n’est pas toujours totalement désarmé

  • le 28/06/2019 à 07h02 par Rédaction
La société Grenke Location et l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ont conclu le 17 mars 2014 un contrat de location de longue durée portant sur un copieur, moyennant le paiement de 20 loyers trimestriels d... Lire