Le CE ouvre Tropic aux tiers
- 07/04/2014 07h 00 Emmanuelle Maupin
Comme nous vous l’avions annoncé fin mars, suite aux conclusions du rapporteur public, Bertrand Dacosta, le Conseil d'Etat a ouvert le recours Tropic, à tout tiers justifiant d’un intérêt lésé. Dans une décision rendue le 4 avril 2014, il a...
Tropic bientôt ouvert aux tiers ?
- 24/03/2014 07h 30 Emmanuelle Maupin
Le pourvoi introduit par le département de Tarn-et-Garonne sera peut-être l’occasion pour l'assemblée du contentieux du CE d’ouvrir le recours en contestation de la validité du contrat, dit recours Tropic, aux tiers autres que les concurrents...
Le contrat administratif et les tiers : la nouvelle donne
- 09/04/2014 07h 44 Alain Ménéménis
En ouvrant aux tiers justifiant d’un intérêt lésé la possibilité de contester la validité des contrats administratifs, l’arrêt département Tarn-et-Garonne incarne une petite révolution. Mais pour Alain Ménéménis, le Conseil d’Etat a recherché un...
L’arrêt Tarn-et-Garonne n’est pas une bombe, juste une grenade
- 24/04/2014 07h 33 Jean-Marc Binot
Avocat expert des contrats publics, Eric Lanzarone nous donne son sentiment sur la portée de l’arrêt Tarn-et-Garonne. Il estime que la nouvelle voie offerte aux tiers est étroite, mais qu’elle pourrait profiter aux salariés d’entreprises...