Accord-cadre multi-attributaire : opérateur présent dans plusieurs candidatures… une atteinte au Code ?

Brève
  • 14/04/2025

Candidature – Groupement – Un candidat à un marché ou à un lot peut présenter plusieurs candidatures ou offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel  et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. A la condition que l’acheteur public n’interdit pas ces situations (CCP, art. R. 2142-21 et art.  R. 2151-7). Qu’en est-il dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaire ? Le Tribunal administratif (TA) de Lyon r&eac

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