Anticiper et maîtriser : téléchargez (librement) le CCAG Maîtrise d’œuvre (Moe), annoté et commenté
C’est le « petit nouveau » de la cuvée 2021 des CCAG (relire "Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme"). Il fera certainement à ce titre l’objet de la plus grande attention des acheteurs publics et de leurs partenaires. Certes, les CCAG 2021 se sont fait attendre et leur publication au JO du 1er avril a suscité une certaine forme d’agacement. En réalité, le délai pour se les approprier est assez large (relire "Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps")
Il s’agit donc désormais pour vous de vous approprier, le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre, une nouveauté en soi. C’est pourquoi Jérôme Michon, Professeur à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) et Président de l’Institut de la Commande Publique et achatpublic.info mettent à votre disposition (télécharger ci-après (gratuitement !) » le CCAG Maîtrise d’œuvre , annoté et commenté.
Innovations - Créé de toutes pièces, tout en s’inspirant de l’ancien CCAG Prestations Intellectuelles, le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre innove. Parmi les nombreux points de vigilance, on mentionnera notamment :
Il s’agit donc désormais pour vous de vous approprier, le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre, une nouveauté en soi. C’est pourquoi Jérôme Michon, Professeur à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) et Président de l’Institut de la Commande Publique et achatpublic.info mettent à votre disposition (télécharger ci-après (gratuitement !) » le CCAG Maîtrise d’œuvre , annoté et commenté.
Innovations - Créé de toutes pièces, tout en s’inspirant de l’ancien CCAG Prestations Intellectuelles, le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre innove. Parmi les nombreux points de vigilance, on mentionnera notamment :
- la validation des échanges dématérialisés, avec une présomption de réception au bout de huit jours, même en l’absence de téléchargement sur la plateforme par l’autre partie contractante ;
- la consécration d’une obligation de révision des marchés de maîtrise d’œuvre ayant une durée supérieure à trois mois, avec une formule de révision établie par le nouveau CCAG ;
- l’adoption d’un régime juridique spécifique à la maîtrise d’œuvre, en matière de droits de propriété intellectuelle, et disparition de la logique des options A et B qui figurait dans l’ancien CCAG PI ;
- la fixation de seuils de tolérance avec formule de calcul définie dans le nouveau CCAG ;
- la prise en compte des incidences financières éventuelles pour le maître d’œuvre, découlant d’une prolongation de la durée d’un chantier de plus de 10 % que celle prévue initialement …
Bonne lecture !
Télécharger le : CCAG Maîtrise d’œuvre - Annoté et commenté
A télécharger également : CCAG Travaux Annoté et commenté
A consulter : notre dossier « Appropriez-vous les CCAG 2021 ! »
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04