La Commission européenne vient de communiquer aux États membres les projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1^er janvier 2024 pour deux ans.

Des seuils en hausse, entre 2 et 3% par rapport à ceux prévalant en 2022 et 2023
Les seuils 2022/2023 étaient eux "en très légère hausse" (+ 0,6 % environ) par rapport à ceux prévalant sur la période 2020/2021.

Seuils de procédure formalisée applicable aux marchés publics et contrats de concession	2022/2023	2024/2025
Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux	140 000 €	143 000 €
Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs	215 000 €	221 000 €
Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et Marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité	431 000 €	443 000 €
Marchés de travaux et  contrats de concessions	5 382 000 €	5 538 000 €

Les règlements fixant les nouveaux seuils 2024/2025 devraient être publiés au JOUE « au cours du mois de novembre ».