Commande publique : la loi «Climat et résilience» expliquée aux agents publics territoriaux

Brève
  • 07/03/2022
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« Avec la moitié des articles de la loi touchant directement aux compétences des collectivités locales, elle devient aujourd’hui un outil central pour affirmer le rôle moteur des collectivités dans la transition écologique et climatique » explique François Deluga, Président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Le « guide de décryptage » de la loi "Climat et résilence", élaboré par le CNFPT et le cabinet d’avocats SKOV, « a vocation à permettre aux conseillères et conseillers formation et aux agents des collectivités de s’approprier rapidement et simplement les apports de cette loi ».

Un guide qui range la commande publique, avec l’éducation à l’environnement, dans la rubrique  "stratégie d’ensemble". Il liste notamment les principaux apports des articles 35 et 36 de la loi ("focus verdissement de la commande publique") :

Il précise que le décret d’application et attendu pour une entrée en vigueur au plus tard le 22 août 2026.

Consulter notre dossier " Loi Climat et résilience"

JMJ