![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
D’une DSP à l’autre : ne pas négliger le bilan de l’exécution précédente !
Gestion déléguée – Délégation de service public (DSP) – Risque d’exploitation – Les collectivités publiques sont libres, pour répondre à leurs besoins, d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours à un contrat de la commande publique (CCP). Principe énoncé dans l’article premier du code de la commande publique. Cette liberté se voit toutefois encadrée, pour les autorités publiques locales, par le code général des collectivités t
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
CE 24 juillet 2024 Agence publique pour l'immobilier de la justice
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/24
- 03h07
TA Montreuil 26 juin 2024 Société DAS Ravalement
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/24
- 07h07
CE 24 juillet 2024 Commune de Sevran
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/24
- 03h07