De mémoire de journaliste, c’est la première qu’un rendez-vous " à ne pas manquer", comme la restitution de l’enquête annuelle de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est interrompu… par un exercice de sécurité incendie ! Mais voyons les choses positivement : nous sommes tous rassurés quant au système de sécurité incendie du ministère des Finances…
Surtout, il n’a pas empêché, au final, la présentation de cette 3^e assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP)….
 

La crise sanitaire n’a pas eu d’impact majeur sur la commande publique en 2020. Même si certains agrégats ont, au final, un peu évolué. Par exemple, les marchés de l’Etat ont diminué en nombre, mais augmenté en montant. Les collectivités territoriales ont, elles, augmenté leurs marchés, en montant comme en nombre. Selon l’OECP, c’est aussi un effet « prévisible » des élections : beaucoup de marchés ont été anticipés.
Les marchés de travaux, poursuivent leur diminution, déjà constatée les années précédentes (« une baisse tendancielle depuis 2017 »), dans la part des marchés publics notifiés, mais avec une légère hausse de leurs montants, de l’ordre de 1 %. En revanche (et là, cela résulte manifestement de la crise sanitaire), les marchés de fournitures de l’Etat « ont explosé » (de 49 à 57 %).
 

 

« Le chiffre 2021 de l’accès des PME à la commande publique n’est pas très bon, en dessous de 30 % : on revient au niveau de 2017 ». Cette évolution à la baisse (- 4 %) est le corollaire de la baisse des marchés de travaux portés, en nombre, par les collectivités territoriales. 
 

Pierre Le Goff (correspondant Commande publique de l’Association des maires de France) pose la question : « les seuils exceptionnels de 100 000 € seront-ils maintenus ? ». Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques de Bercy, lui rappelle que le seuil 100 000 € pour les marchés de travaux n’est qu’une mesure transitoire. « Il ne peut pas être pérenne ». En revanche, s’agissant du mécanisme " marchés innovants", « on se dirige plutôt vers une pérennisation de ce seuil ».

L’indicateur "clauses sociales" montre une légère baisse en montant ; mais une progression en nombre. Idem pour les clauses environnementales. 
La bonne nouvelle réside plutôt dans la publication prochaine du 3^e Plan national d’achat durable (PNAD) 2021 -2025 « On est dans la phase finale ». La publication devrait avoir lieu courant novembre, en portant 3 objectifs majeurs : « Eclairer les enjeux ; aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD et animer et piloter le changement ».
Le Commissariat général pour le développement durable (CGDD) est aussi intervenu pour annoncer l’actualisation de la notice explicative du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Il s’agit de répondre aux questions relatives aux codes CPV, aux labels et garanties, à la location et le redéploiement des produits et, enfin, sur la compréhension des pourcentages.
 

L’OECP se réjouit d’une baisse remarquable des délais de paiements, les acheteurs publics ayant, en outre, su mettre en place des plans de continuation et de reprise des activités. "Remarquable", surtout s’agissant des communes, qui payent leurs fournisseurs et prestataires dans de meilleurs délais que les départements et les régions. L’OECP note cependant la dégradation des délais de paiement des établissements de santé qui ont vu une dégradation de l’ordre de 3,3 jours. L’explication réside sans aucun doute par la situation sanitaire qui a saturé les services.
 

Une étude sur les délais de paiements cachés, menée par l’OECP, devrait aboutir en avril 2022. « Une étude attendue par tout le monde : On a jamais vraiment cherché les infos pratiques et de terrain». "Mythe ou réalités ?", ce phénomène de "factures réinitialisées plusieurs fois" ? Pour l’OECP, il y a là « Un ressenti à vérifier », notamment en sollicitant la DGfip sur les délais mis en œuvre réellement.
 

En 2022, les travaux de l’OECP ne se limiteront pas à cette enquête sur les délais de paiement cachés.
D’abord, fin 2021 : le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique sera refondu et traitera de "nouvelles thématiques" comme l’égalité Femme/ Homme. Il abordera l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, s’agissant de son élargissement à des secteurs variés, notamment dans le domaine de l’économie circulaire. En matière d’achat équitable, il procédera à la refonte du guide de 2012 en tenant compte des apports des lois Egalim et "Climat et résilience".
 

Par ailleurs, sera également mis à jour, le guide sur le prix dans la commande. Avec un objectif de publication le 1er semestre 2022. Plus qu’une mise à jour réglementaire ; il devra répondre à « une forte attente des acteurs ». Les « ateliers comment dès le 21 octobre et jusqu’au 6 janvier 2022, pour traiter de "la forme du prix", du " prix dans le choix de l’offre" et du "paiement du prix". L’objectif est de mettre à disposition des acheteurs « cet outil de référence » à la fin du premier semestre 2022.
 

A télécharger le Rapport 2020 de l'oservatoire économique de la commande publique