Référé précontractuel : les incohérences du DCE doivent avoir lésé le requérant

Brève
  • 13/09/2022
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La DiSI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne lance une procédure de mise en concurrence sous forme de MAPA pour la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets issus de l’activité de l’ESI de Meyzieu, dans le cadre de son activité éditique (impression et mises sous enveloppe de courriers émanant de la Direction Générale des Finances Publiques). La société Suez RV Centre Est, candidat évincé, forme un référé précontractuel devant le tribunal admin

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