Seuil 40 000 € et avances : les explications de la DAJ

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clestel2 19 Décembre 2019 à 02h12

Dans sa fiche "Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés de faible montant" mise à jour en avril 2019, la DAJ nous indiquait page 7 : "Il est rappelé que demander des devis est une demande qui exclut que le marché public soit passé sans publicité ni mise en concurrence. Il s'agit alors d'un MAPA." De même, dans sa fiche "Quelles règles appliquer pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à 25 000 euros HT?" mise à jour également en avril 2019, la DAJ nous indiquait en encadré page 3 : "Attention, un seul opérateur économique doit être contacté dans le cadre de cette procédure dérogatoire, à défaut, il s'agira d'un marché à procédure adaptée et non d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables et, les règles n'étant pas les mêmes, le risque d'annulation de la procédure est élevé." Dans cette nouvelle fiche, la DAJ nous dit : "il est recommandé d'effectuer, préalablement à la conclusion d'un contrat, un sourçage auprès des entreprises du secteur(...) voire de solliciter des devis. La pratique des trois devis", si elle n'est pas obligatoire, constitue un outil efficace pour s'assurer que la commande est pertinente." Il faudra dans la traçabilité de l'achat, s'assurer de pouvoir faire la différence ! Demander des devis pour sourcer c'est possible avant de décider de se rapprocher d'un fournisseur pour un marché sans mise en concurrence, demander des devis pour comparer des offres c'est du MAPA.