Techniques de l’Information et de la Communication: téléchargez le CCAG annoté et commenté

Vous pouvez dès à présent télécharger librement le CCAG TIC, annoté et commenté. Fruit d’un partenariat entre achatpublic.info et l’Institut de la Commande Publique, il présente de façon synthétique les innovations issues de l’arrêté du 30 mars 2021.
Certaines tenant aux garanties de sécurité résonnent particulièrement à l’heure ou certaines personnes publiques ont été victimes de cyber attaques (relire "Cyberattaques : les acheteurs doivent-ils rematérialiser ?") ou de l'incendie d'un "data center" (relire "Un shut down qui fait « PLACE nette » pendant une journée".
On relèvera notamment parmi elles :

• la validation des échanges dématérialisés, avec présomption de réception au bout de huit jours,
• l’ajout dans les pièces contractuelles, des plans d’assurance sécurité, d’assurance qualité, de prévention des risques et de sécurité des systèmes d’information,
• l’ exigence d’un dispositif de protection des informations dites « confidentielles » et de lutte contre la vulnérabilité des systèmes d’information,
• une description plus précise des éléments que la documentation technique, livrée avec un logiciel, devrait inclure ;
• la consécration d’une clause permettant à l’acheteur de bénéficier d’un canal dédié pour e faire face à la vulérabilité des systèmes d'information et incidents de sécurité.

CCAG 2021 : A télécharger également

• CCAG FCS Annoté et commenté
• CCAG Travaux Annoté et commenté
• CCAG Maîtrise d’œuvre Annoté et commenté
• CCAG Prestation Intellectuelle Annoté et commenté