Achat innovant : le RESAH notifie 5 marchés dans le bien vieillir
-
Article réservé aux abonnés
- 07/06/2017
- 07h00
Après avoir repéré déjà trois solutions originales dans le secteur du bien vieillir dans le cadre du projet européen HAPPI (système de détection des chutes VAC, tapis d...
Occupation du domaine public : publicité et critères de choix
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/2017
- 07h10
Lors de la matinale de droit public consacrée au droit de la propriété des personnes publiques, organisée par le cabinet Bird&Bird, Stéphane Braconnier, professeur consultant et maître...
e-facturation : une clause-type pour y intégrer la maîtrise d’œuvre préconisée
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/2017
- 07h03
Une réunion de bilan s’est tenue le 24 mai à l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’Etat), avec les principales fédérations professionnelles de BTP, pour aplan...
L’avis de concession : première étape de l'engagement d'une consultation
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/2017
- 07h00
Quelle est la première étape de l’engagement d’une consultation pour l’attribution d’une concession ? La délibération prévue à l’article L.1411-1 du code g...
L'OCDE recommande d'utiliser l'achat public pour stimuler l'innovation bas carbone
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/2017
- 07h00
Selon un nouveau rapport de l’OCDE établi dans...
Annulation d’un marché de service qui était en réalité un marché de fourniture
-
Article réservé aux abonnés
- 01/06/2017
- 07h03
Attention de ne pas confondre marché de service et marché de fourniture ! La commune de Bandrélé (département de Mayotte) l’a appris à ses dépens. La cour administrative d...
Un document sur la commande publique circulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 01/06/2017
- 07h00
L’Institut de l’économie circulaire et l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) viennent de publier un document sur l’économie circulaire qui explicite le nouveau cadre réglementa...
Les CRC sourcilleuses avec la traçabilité des petits achats
-
Article réservé aux abonnés
- 31/05/2017
- 07h04
Les CRC s’intéressent de plus en plus aux achats sous les seuils. La commune de La Mulatière (6400 habitants, Rhône), en banlieue de Lyon, vient de s’en rendre compte. Les magistrats financier...
Céline Debuiche, responsable de la commande publique à Savigny-sur-Orge
-
Article réservé aux abonnés
- 31/05/2017
- 07h00
A 32 ans, Céline Debuiche est responsable de la commande publique à Savigny-sur-Orge (Essonne, 37 000 habitants). Elle a pris ses fonctions en février dernier. Auparavant, elle travaillait à la ville de...
L’appartenance à un groupement d’entreprises ne suffit pas à justifier l’expérience
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/2017
- 07h09
Dans le cadre d’une procédure de renvoi préjudiciel, il a été demandé à la CJUE, au regard de la...
