Santé : rencontres de l’achat innovant les 28 et 29 septembre
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- 30/05/2017
- 07h01
Organisées par le RESAH et CCI France International, les EHPPA Days 2017, qui se tiendront à Paris les 28 et 29 septembre prochains (Centre Etoile Saint-Honoré), feront le point sur le thème de l’...
L’intérêt à agir d’un contribuable local
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- 29/05/2017
- 07h09
Par une décision rendue le 10 février dernier (ville de Paris), le Conseil d’Etat a reconnu l’intérêt...
Résultats d'une enquête nationale sur la mutualisation des achats
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- 29/05/2017
- 07h00
Le cabinet CKS public a présenté le 16 mai les résultats d’une enquête nationale sur la mutualisation des achats...
Le publiciste Pierre Guillot rejoint Fin Infra
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- 26/05/2017
- 07h07
L’avocat Pierre Guillot vient de rejoindre les rangs de Fin Infra, la Mission d'appui au financement des infrastructures de Bercy, dirigée par Salim Bensmaïl. Diplômé en droit public de l’u...
Concessions : une procédure engagée avant ou après le 1er avril 2016 ?
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- 26/05/2017
- 07h05
Les nouvelles dispositions relatives aux contrats de concessions s’appliquent aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Construction : les maîtres d’ouvrages autorisés à expérimenter
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- 24/05/2017
- 07h02
Les maîtres d’ouvrage ont le « permis de faire ». Le décret du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction et publié le 11 mai dernier, prévoit...
Derniers jours pour participer à l'enquête sur l’achat responsable
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- 24/05/2017
- 07h00
Dans le cadre de ses travaux sur les indicateurs « achats responsables », l’ObsAR a lancé une enquête auprès des organisations achats - acheteurs, responsables achats, directeurs achats - et R...
La CJUE interdit le complément de l’offre initiale
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- 23/05/2017
- 07h06
A l’occasion d’un litige, la chambre nationale de recours de Pologne a saisi la CJUE dans le cadre d’un renvoi préjudiciel...
Allotissement : mesurer les coûts cachés
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- 23/05/2017
- 07h03
L’allotissement est la règle par défaut dans la commande publique et l’article 12 du décret de mars 2016 rappelle que l’acheteur public qui décide de déroger à ce princip...
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments administratifs devient obligatoire
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- 22/05/2017
- 07h10
Le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire vient d’être pu...
