Bruxelles prévoit de sortir une communication proposant un nouveau cadre juridique pour le paiement en ligne
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- 22/09/2003
- 18h15
La commission européenne devrait publier prochainement une communication contenant des propositions sur la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour les paiements électroniques au sein du marché intérieur....
Publication d'une ordonnance supprimant les procédures de concertation applicables à certains projets d'ouvrages publics
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- 22/09/2003
- 18h05
Une ordonnance, publiée au JO le 21 septembre, supprime les procédures administratives de concertation qui sont applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établis...
Un glossaire sur les institutions et les activités de l'Union européenne
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- 19/09/2003
- 18h17
Voilà une initiative qui mérite d’être saluée : l’Union européenne a mis en ligne sur son site internet un glossaire des termes qui lui sont particuliers, sur ses institutions et ses domaines d’intervention. Cha...
Les prérapports d'observations des CRC non communicables aux administrés
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- 19/09/2003
- 17h49
Dans une réponse adressée à Marie-Jo Zimmerman, députée de la Moselle, le ministre de l’Intérieur indique que les documents préalables au rapport définitif d’observations de la chambre régionale des comptes (CRC...
Publication d'une circulaire sur le développement de l'administration électronique
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- 19/09/2003
- 17h18
Le premier ministre vient de signer une circulaire, publiée dans le JO du 18 septembre, qui précise le rôle et les missions de l’ADAE (l’Agence pour l’administration électronique). Le programme que le gouverneme...
Vague de nominations à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
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- 19/09/2003
- 10h30
Quatre nominations à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public (MIEM) ont été publiées au JO du 19 septembre (arrêté du 12 septembre 2003)....
Dématérialisation : top départ pour la plate-forme du Minefi
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- 19/09/2003
- 09h56
Le ministère des Finances vient récemment de publier au BOAMP un appel d’offres ouvert pour la «mise à disposition d’un séquestre de réponse aux procédures de marchés publics du Minefi et la réalisation d’...
Sortie prochaine d'un guide pratique de l'achat et de la fourniture de denrées alimentaires
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- 18/09/2003
- 17h53
Les six associations de la restauration collective en gestion directe et la confédération du commerce de gros (CGI) travaillent depuis un an à l’élaboration d’un guide pratique de l’achat et de la fourniture de...
Un dossier de veille sur le PPP mis en ligne sur le site du ministère de l'Equipement
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- 18/09/2003
- 17h50
Le centre de documentation de l’urbanisme du ministère de l’Equipement vient de mettre en ligne un dossier sur le partenariat public-privé. Il est constitué de nombreux documents récoltés à partir de différents...
L’établissement public de la Caisse des dépôts a ouvert un site achats
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- 18/09/2003
- 10h41
Depuis le 17 septembre, l’établissement public de la Caisse des dépôts et consignations dispose d’un site «achats», sur lequel on peut trouver ses consultations travaux, fournitures et services hors investisseme...
