La DGCP mène une enquête sur les délais globaux de paiement
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- 20/08/2003
- 10h02
La direction générale de la comptabilité publique (DGCP, ministère des Finances) devrait sortir, pour le quatrième trimestre de l’année 2003, une enquête statistique sur la moyenne des délais globaux de paiement par strate d...
La Commission européenne déplore la mauvaise utilisation des deniers publics
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- 18/08/2003
- 18h23
La Commission européenne déplore que l’argent des administrations et des contribuables ne soit pas utilisé de manière optimale au sein de l’Union : une réduction des coûts de 5% sur les marchés publics (1 429 milliards...
Le progiciel de marchés publics Marco étudié sur les bancs de l'université
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- 14/08/2003
- 16h12
Selon la société Agysoft, éditrice du logiciel de gestion des marchés publics "Marco", les étudiants du DESS "Contrats et marchés publics" de la faculté de Montpellier I bénéficient de 20 heures d’enseignement sur l’ut...
Paul Schmitt nommé à la commission spécialisée des marchés de bâtiment-génie civil
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- 14/08/2003
- 16h08
Par arrêté du ministre des Finances, Paul Schmitt a été nommé le 18 juillet dernier représentant titulaire du ministre chargé de l’équipement, des transports, du tourisme et de la mer auprès de la commission spécialisée des...
Instruction de la DGCP sur les pièces justificatives des dépenses du secteur local
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- 14/08/2003
- 09h33
La direction générale de la comptabilité publique (DGCP) du ministère des Finances a publié le 23 juillet dernier l'instruction codificatrice n°03-041-MO relative aux pièces justificatives des dépenses des colle...
Pas d'intérêts moratoires sans pouvoir apporter la preuve de la date de la demande de paiement
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- 13/08/2003
- 11h20
Tout commence par un banal marché de travaux pour construire un pavillon de 60 lits au profit du centre hospitalier de Basse-Terre (Guadeloupe). Un contentieux est déclenché au sujet des délais de réglement de l...
Christophe Cogez responsable du service achats marchés publics de Longjumeau
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- 12/08/2003
- 09h32
Christophe Cogez, 26 ans, est, depuis la fin du mois d’avril 2003, responsable du service achats publics de la ville de Longjumeau (Essonne), service que la commune a créé à cette occasion. Diplômé d’un DESS en...
SIS marchés et Omnikles marchent la main dans la main
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- 11/08/2003
- 12h27
Les sociétés Omnikles, spécialisée dans la sécurité électronique et l'intégration de la signature électronique notamment dans les process de marchés publics, et SIS, éditrice de progiciels de gestion de la comma...
Les principes généraux de la commande publique s'appliquent à tous les marchés, y compris les MSFP
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- 08/08/2003
- 14h08
Les principes généraux de la commande publique (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures) s'appliquent à tous les marchés publics, quel que soit le montant dépensé. C'est ce qu'a confi...
DSP de câblage : le SIPPEREC trouve un terrain d'entente avec Lyonnaise Communications
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- 08/08/2003
- 10h10
Pour assurer le câblage de 38 communes, le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) a conclu une délégation de service public en 1999 et 2000...
