Création d'une CAO pour le secteur des publications de la DGCL
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- 10/07/2003
- 12h29
Le ministère de l'Intérieur a arrêté le 24 juin la création, la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour l'achat de publications et de docume...
Une DSP pour le nouveau système de transport des handicapés parisiens
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- 10/07/2003
- 11h10
Le Conseil de Paris vient de retenir la société Keolis comme délégataire du service public du nouveau dispositif de transport spécialisé parisien, dont bénéficieront les personnes titulaires de la ca...
Pour travailler avec un consultant, n'oubliez pas le guide de l'ETD
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- 10/07/2003
- 09h31
L'association Entreprises, territoires et développement (ETD), soutenue notamment par la DATAR et la Caisse des dépôts, a pensé à tous les organismes publics qui font (ou feront) appel à des consultants. Elle vi...
Christelle Planchaud a intégré le service des marchés de la régie des transports marseillais
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- 09/07/2003
- 14h04
Christelle Planchaud est, depuis mars 2003, en poste à la RTM (Régie des transports de Marseille). Juriste marchés publics, âgée de 30 ans, la jeune femme exerçait, jusqu'à cette date, des fonctions simila...
Composition de la CAO pour le département des recherches archéologiques subaquatiques du ministère de la Culture
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- 08/07/2003
- 10h50
Un arrêté du 30 avril, paru au JO du 2 juillet 2003, a fixé la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous...
La pérennité des SEM menacée ?
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- 07/07/2003
- 18h25
Bien que la FNSEM s’en défende, l’enjeu lié à l’arrêt du conseil d’Etat est de taille pour les sociétés d’économie mixte : ces dernières étant désormais soumises à la concurrence pour les mandats, certaines pour...
Les collectivités locales mettent en concurrence
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- 07/07/2003
- 18h22
La décision du conseil d’Etat a jeté, on s’en doute, le trouble dans les esprits. Certaines collectivités locales actionnaires de SEM attendent la sortie du décret réformant le code des marchés publics avant d’a...
MP : un droit de préférence pour les ateliers protégés en cas d'égalité
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- 07/07/2003
- 16h06
Le projet de réforme du code des marchés publics prévoit une série de mesures pour octroyer aux ateliers protégés un droit de préférence en cas d’égalité de prix ou d’équivalence des offres. C’est que répond le...
La déclaration sans suite des appels d'offres incombe à la PRM
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- 07/07/2003
- 14h41
Pour ceux qui auraient des doutes sur l’identité de l’organe délibérant qui a la tâche de déclarer un appel d’offres sans suite, le ministère des Finances vient de lever toute ambiguïté sur le sujet : c’est à la...
La date de réception reste l'impérieuse condition pour accepter un pli
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- 07/07/2003
- 13h12
Constatant que de nombreuses enveloppes d’appel d’offres, acheminées en un temps raisonnable, sont reçues hors délai, et donc rejetées, du fait d’aléas de distribution de courrier, la députée et le sénateur de S...
